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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par l'entreprise Cime & Sève, EURL au capital social de 12 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro RCS Nantes 791 456 023, SIRET 791 456 023 00017, numéro de TVA intracommunautaire FR48 791 456 023.

Gérant : M. Julien Marchand.
Siège social : 9 rue des Olivettes, 44000 Nantes, France.
Téléphone : 02 40 35 88 41.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Julien Marchand, en sa qualité de gérant de Cime & Sève.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, diagnostics, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Cime & Sève, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Conformité et assurances professionnelles

Nos arboristes grimpeurs sont titulaires du Certificat de spécialisation Arboriste (CS Arboriste, taille et soins aux arbres) et du Certiphyto. Les travaux en hauteur sont réalisés conformément au décret n° 2004-924 relatif aux équipements de travail en hauteur. Nos ouvrages de haubanage sont couverts par une assurance de responsabilité civile décennale. Les rémanents de coupe sont valorisés en filière verte.